Quand la Suisse réglemente la détention de chevaux, interdit le rollkür et les rênes allemandes

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Mise à jour : décembre 2015

La France enregistre plus de 2 millions d’équidés sur son territoire. Malheureusement, peu de dispositions juridiques encadrent la détention d’animaux, les associations en charge de la protection animale sont de plus en plus débordées, et beaucoup de chevaux souffrent de conditions de vie très sommaires.

La Suisse détient un des Droits animaliers les plus poussés au monde, en voici deux exemples :

  • l’attestation de compétence pour la détention de chevaux
  • la directive concernant la détention d’équidés :

Les détenteurs de 5 chevaux doivent obtenir une attestation de compétences d’ici 2013 au plus tard.
Les détenteurs de plus de 11 chevaux à titre professionnel doivent suivre d’ici 2013 une formation spécifique indépendante de la profession comprenant une partie pratique et une partie théorique.
Les personnes qui, le 1er septembre 2008, étaient déjà enregistrées comme détenant plus de 5 chevaux ou qui détenaient déjà plus de 11 chevaux à titre professionnel à cette date ne doivent pas rattraper la formation.
Les paysans sont exemptés également : comme ils ont déjà suivi une formation professionnelle sur la manière de traiter les gros animaux, ils ne doivent pas suivre de formation supplémentaire.

SOURCE : bvet.admin.ch

Une vie sociale obligatoire.
Une vie sociale obligatoire.

Détention des chevaux, de poneys, d’ânes, de mulets et de bardots – Protection des animaux, Directive 800.106.06
Il existe plusieurs directives en matière de bien-être animal dont une relative à la détention d’équidés.
Chaque point est suivi d’explications détaillées et appuyées de schémas explicatifs.

  1. Exigences architecturales requises pour une détention des chevaux conforme à leurs besoins
    • Les différents systèmes de détention (individuelle ou en groupe)
    • Exigences minimales pour les systèmes de détention (hauteur minimale du plafond, détention à l’attache, détention individuelle dans des boxes, détention en groupe, autres exigences architecturales requises pour la détention en groupes)
    • Sols d’écurie et litière
    • Aires de sortie (surfaces minimales, exigences concernant les sols, clôtures)
    • Climat (exigences climatiques dans les écuries, exigences climatiques pour la détention au pâturage et en enclos)
    • Éclairage
  2. Exigences qualitatives pour une détention des chevaux conforme à leurs besoins
    • Affouragement et abreuvement
    • Soins (maintien de la santé, sabots, pratique à rejeter: élimination des poils tactiles)
    • Mouvement
    • Contacts sociaux

Quelques exemples
Dans une écurie, les chevaux doivent pouvoir se coucher, se reposer et se lever . Les systèmes de détention ne doivent pas blessés, ni laissés les animaux s’échapper.
Il serait bientôt interdit de détenir les chevaux en permanence à l’attache, sauf pour de courtes périodes, car cela entrave fortement leur liberté de mouvement et leur champ visuel.
Les sols doivent prévus de sorte à ce qu’ils réduisent le risque de blessure, les sols des écuries doivent être donc secs et non glissants. La litière doit être propre afin que de préserver la qualité de l’air ambiant.
Les systèmes de ventilation doivent assurer une aération suffisante.
Les pieds doivent être correctement entretenus afin que les chevaux puissent adopter une position anatomique correcte et ne soient pas gênés dans leur locomotion.
Tout est dit :

Dans un environnement naturel, les chevaux passent environ 16 heures par jour à rechercher de la nourriture, ce qui est indispensable au maintien de la santé de leurs articulations, de leur système digestif et de leur système respiratoire. Dans les écuries, la liberté de mouvement des chevaux est fortement limitée, ce qui a des répercussions négatives autant au niveau de leur santé, de leur condition physique que de leur équilibre comportemental. Pour cette raison, il faut, dans toute la mesure du possible, donner aux chevaux la possibilité de se mouvoir à allure modérée quotidiennement et pendant de nombreuses heures.

Le cheval est un animal grégaire, faisant preuve d’un comportement social très développé et obéissant à une hiérarchie bien définie. Afin qu’il puisse développer un comportement social normal, il doit grandir parmi des congénères. Il serait souhaitable que les poulains nourrissons grandissent dès la naissance dans un groupe comprenant d’autres poulains ainsi que des chevaux adultes.
La détention en groupe convient à la plupart des chevaux, pour autant que l’on prenne des mesures architecturales adéquates qui leur permettent de garder leur distance individuelle.
La formation de groupes harmonieux, l’introduction de nouveaux animaux ainsi que la faculté de reconnaître une incompatibilité entre des animaux, exigent du personnel d’encadrement des connaissances spécialisées approfondies. Afin d’évaluer dans quelle mesure un groupe peut vivre en harmonie, il est indispensable de consacrer du temps à son observation.
La détention d’un seul cheval est à rejeter, car elle n’est pas conforme aux besoins de l’espèce.

SOURCE : Office Vétérinaire Fédéral

La Suisse est le premier pays à sanctionner l'hyperflexion.
La Suisse est le premier pays à sanctionner l’hyperflexion.

Interdiction du rollkür
En Suisse et depuis le 1er janvier 2014, l’hyperflexion (ou rollkür) est légalement reconnue en tant que pratique interdite. Ainsi, en plus des dispositions de la FEI, elle est désormais passible de poursuites et de sanctions pénales relatives au droit fédéral suisse.
Cette initiative lancée en 2008, et votée en octobre 2013 modifie l’article 21 de l’Ordonnance sur la Protection des Animaux :

Art. 21 Pratiques interdites sur les chevaux
Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les chevaux :

  • a. leur raccourcir la base de la queue ;
  • b. chercher à obtenir une position non naturelle du sabot, utiliser des ferrages nuisibles et leur poser des poids dans la région des sabots ;
  • c. les faire avancer ou les punir avec des instruments produisant des chocs électriques, tels que éperons, cravaches ou aiguillons électriques ;
  • d. faire participer à des compétitions sportives des chevaux dont on a sectionné ou rendu insensibles les nerfs des jambes ou dont la peau des membres a été rendue hypersensible, ou appliquer sur ces derniers un moyen auxiliaire provoquant des douleurs ;
  • e. les priver de leurs poils tactiles ;
  • f. leur attacher la langue ;
  • g. les barrer ;
  • h. obliger le cheval à maintenir son encolure en hyperflexion (« Rollkur »).

SOURCE : Ordonnance sur la protection des animaux

Interdiction des rênes allemandes en compétition
Lors des épreuves de CSO, les rênes allemandes sont désormais interdites sur les épreuves, les aires d’échauffement et durant la remise des prix.

SOURCE : FNCH

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